Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par notre boutique www.pourvousleshommes.com

1.Objet

L'acquisition d'un produit à travers la boutique implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur la boutique www.pourvousleshommes.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Pour vous les hommes conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2.Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la boutique www.pourvousleshommes.com, dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur la boutique sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur la boutique www.pourvousleshommes.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.

3.Tarifs

Les prix sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), TVA non applicable Art 293B du CGI. Pour vous les hommes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le tarif en vigueur le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 30€, les frais de port sont offerts; pour toute commande inférieure à 30€, un forfait de participation aux frais d'expédition sera facturé à l'acheteur d'un montant de 5€. A l'étranger, pour toute commande supérieure ou égale à 50€, les frais de port sont offerts; pour toute commande inférieure à 50€, un forfait de participation aux frais d'expédition sera facturé à l'acheteur d'un montant de 10€ pour l'étranger. Les éventuelles taxes de douane et d'importation sont à la charge de l'acheteur. Pour vous les hommes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix.

4.Commandes

Toutes les commandes s'effectuent via www.pourvousleshommes.com en suivant les instructions communiquées sur la boutique à cet effet. La validation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Une confirmation d'achat sera adressée par courrier électronique, la société s'engage à ne pas divulguer les informations communiquées par le client, celles ci sont confidentielles. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

5.Modalités de paiement

Pour vous les hommes propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par Carte Bancaire Stripe ou Paypal :

Les paiements sont sécurisés et les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

La société n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

- Chèque :

Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. Envoi de la commande après encaissement du chèque à l'ordre de : Mlle Daulaus Sylvie, 473 av Bel Air, Bat A, 06270 Villeneuve Loubet.

Pour toute commande supérieure à 200,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d’'un justificatif de domicile sera susceptible d’'être demandée.

6.Droit de rétractation et garantie

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du vendeur.

Attention : seul sont repris les produits renvoyés dans leur emballage d'origine, complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé ne sera ni remboursé, ni échangé.

7.Livraisons

Les produits achetés dans la boutique Pour vous les hommes peuvent être livrés en France métropolitaine et Monaco, mais aussi à l'étranger. La date de livraison est de 3 à 7 jours ouvrables à compter de la date de réception du paiement de la commande. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou Lettre suivie, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La société pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

8.Responsabilités

Le vendeur dans le processus de vente à distance, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires (cas de force majeur).

9.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.pourvousleshommes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pour vous les hommes. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

10.Données à caractère personnel

La société s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment en le signalant à la société.

11.Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps, et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui des Alpes Maritimes (06).

MENTIONS LÉGALES

Société sous le statut de l'auto-entrepreneur - Siret 519 161 129 00019

Pour Vous Les Hommes est une marque déposée auprès de l'INPI

« Dispensé d'immatriculation en application de l'article L. 123-1-1 du Code du Commerce, TVA non applicable en application de l'article 293B du CGI »

Siège Social : 473 Av Bel Air, 06270 Villeneuve Loubet, FRANCE

Contact : pourvousleshommes@hotmail.com

Hébergeur : webnode